Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué sur BCBA (bcba.fr), édité par ChoKInfO RFLX, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 106 697 204, siège social 2 ruelle de la Passion, 10110 Bar-sur-Seine, France (voir mentions légales).

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui restent applicables à l'ensemble de votre utilisation du jeu. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à un achat, les CGV prévalent.

Article 1 — Nature du service vendu

BCBA propose gratuitement 5 lancers de dé par période de 24 heures. Des lancers de dé supplémentaires peuvent être obtenus de deux façons, décrites à l'article 2 :

• en tant qu'avantage inclus dans un forfait support souscrit auprès de ChoKInfO RFLX ;
• par l'achat ponctuel d'un pack de lancers de dé.

Il n'existe pas, à ce jour, de dispositif d'achat automatisé directement intégré au jeu BCBA : toute demande d'achat ponctuel passe par un contact avec ChoKInfO RFLX, selon le processus décrit à l'article 3, et le crédit de lancers est appliqué manuellement sur le compte du joueur après validation.

Ces lancers donnent accès à une fonctionnalité numérique du jeu (un nombre de lancers de dé supplémentaires), et non à une chance de gain financier : le résultat d'un lancer de dé n'a d'incidence que sur des éléments internes au jeu (CKEUR, objets, progression), sans valeur réelle et non convertibles en argent réel (voir article 3 des CGU). Ce service ne constitue ni un jeu d'argent et de hasard au sens de l'article L320-1 du Code de la sécurité intérieure, ni un produit ou service financier.

Article 2 — Prix

Deux formules sont proposées :

• Client ChoKInfO RFLX disposant d'un forfait support : le forfait support est un abonnement souscrit directement auprès de ChoKInfO RFLX sur son site principal (indépendant de BCBA), avec paiement automatique par carte bancaire et reconduction tacite selon les conditions propres à ce forfait. Les joueurs disposant d'un forfait support actif bénéficient, à titre d'avantage accessoire sur BCBA, de 5 lancers de dé supplémentaires par mois. Les conditions de souscription, de résiliation et de reconduction tacite du forfait support lui-même relèvent exclusivement des conditions générales du site principal de ChoKInfO RFLX ; les présentes CGV ne régissent que l'avantage accordé sur BCBA à ce titre.
• Achat ponctuel : un pack de 50 lancers de dé pour 5 € TTC.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur en France au jour de la commande.

ChoKInfO RFLX se réserve le droit de modifier ses tarifs et la composition de ses formules à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au moment de la validation de cette commande ; une modification ultérieure des tarifs n'affecte pas les achats déjà effectués.

Article 3 — Modalités de commande et de paiement

Toute demande d'achat ponctuel de lancers de dé s'effectue en contactant ChoKInfO RFLX à l'adresse indiquée à l'article 9.

À réception de votre demande, ChoKInfO RFLX vous adresse un email de confirmation de commande récapitulant la prestation demandée, son prix, et les modalités décrites à l'article 4 relatives à l'exécution immédiate et à la renonciation à votre droit de rétractation. Votre commande n'est considérée comme définitivement conclue, et le paiement exigible, qu'après votre réponse expresse confirmant ces éléments selon les modalités indiquées dans cet email.

Le crédit des lancers de dé sur votre compte est effectué manuellement par un administrateur, dans un délai raisonnable après confirmation du paiement (voir article 7 sur les modalités de traitement et de responsabilité). Pour les clients disposant d'un forfait support, le crédit mensuel est appliqué après vérification de l'éligibilité au forfait.

Article 4 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cet accord et cette renonciation sont recueillis de façon expresse dans le cadre de la confirmation de commande décrite à l'article 3 : vous devez répondre explicitement à l'email de confirmation en indiquant votre accord pour l'exécution immédiate de la prestation (crédit des lancers de dé dès que ChoKInfO RFLX y procède) et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation de 14 jours. Sans cette confirmation expresse de votre part, aucun paiement ne vous est demandé et aucune prestation n'est exécutée.

Cette réponse expresse est conservée par ChoKInfO RFLX comme preuve de votre consentement et de votre renonciation.

Article 5 — Absence de valeur réelle et de remboursement en argent réel

Les lancers de dé, avantages, CKEUR et objets du jeu obtenus, y compris ceux acquis à titre payant, n'ont aucune valeur monétaire réelle une fois crédités sur votre compte. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en argent réel, d'aucune conversion, ni d'aucune revente contre de l'argent réel — y compris en cas de suspension ou de suppression de votre compte pour violation des CGU (voir notamment l'interdiction du commerce d'argent réel, article 3 des CGU).

Un remboursement du prix payé peut néanmoins être envisagé, à la discrétion de ChoKInfO RFLX, en cas d'erreur technique avérée ayant empêché la fourniture effective de la prestation achetée.

Article 6 — Âge et capacité

Tout achat suppose que vous disposiez de la capacité juridique à contracter, ou de l'autorisation d'un représentant légal si vous êtes mineur. Voir également l'article 1 des CGU sur la création de compte, qui impose déjà cette vérification par l'administrateur à la création du compte.

Article 7 — Responsabilité

ChoKInfO RFLX s'engage à traiter les demandes d'achat et à créditer les lancers de dé ou avantages achetés dans un délai raisonnable après confirmation du paiement, sans garantir de délai fixe compte tenu du traitement manuel de ces opérations à ce jour.

ChoKInfO RFLX ne saurait être tenue responsable d'un retard de traitement lié à une indisponibilité temporaire, à une erreur dans les informations fournies par le joueur, ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

En cas d'erreur avérée dans le traitement d'une commande (crédit erroné, absence de crédit malgré paiement confirmé), ChoKInfO RFLX s'engage à régulariser la situation dans les meilleurs délais dès signalement par le joueur.

La responsabilité de ChoKInfO RFLX au titre des présentes CGV ne saurait excéder le montant effectivement payé par le joueur pour la prestation concernée.

Article 8 — Modification des CGV

ChoKInfO RFLX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est identifiée par un numéro de version. La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de cet achat, telle que rappelée dans l'email de confirmation de commande prévu à l'article 3.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez contacter ChoKInfO RFLX à contact@chokinfo.club pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.